Question 1

Le statut de docteur junior donne-t-il accès au secteur 2?

Accepted Answer

Les titres d'anciens assistants des hôpitaux, anciens CCA et anciens AHU donnent accès au secteur 2.

Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités. Les titres d'ancien chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux et d'ancien assistant hospitalier universitaire sont subordonnés à l'exercice effectif des fonctions pendant une durée de deux ans.

MAIS Seulement pour les assistants des hôpitaux : La phase 3 dite de consolidation du troisième cycle des études de médecine, validée, est comptabilisée à raison d'une année pour l'obtention du titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux mentionné à l'alinéa précédent.

Texte de référence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037156703/

Question 2

Les stages hors région sont-ils possible en phase de consolidation ?

Accepted Answer

Les stages hors région pour la phase de consolidation sont réglementés comme ceci :

L'Article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine dispose : "2° Par dérogation au 1°, un étudiant peut, en fonction de son projet professionnel et en fonction des capacités de formation, demander à réaliser un stage de la phase de consolidation dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation en suivant la procédure prévue à l'article 49 du présent arrêté. En cas de réponse négative à sa demande de réalisation d'un stage hors région, l'étudiant participe à la procédure prévue au 1° du présent article".
L'Article 49 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine détaille le processus de demande de stage hors région.

A noter:

Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, pour la réalisation d'un stage dans le cadre de la phase de consolidation sept mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales.

La DGOS apporte les éclaircissements suivants:

Le Dr Junior qui souhaite réaliser une demande d’inter-CHU doit en faire la demande conformément à l’article 44 de l’arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du 3ème cy

Question 3

Quelles sont les modalités temporelles de validation d’un stage?

Accepted Answer

L'article R6153-20 du Code de la santé publique dispose : "Lorsque, au cours d'un semestre, un interne interrompt ses fonctions pendant plus de deux mois au titre des articles R. 6153-13 à R. 6153-18, R. 6153-25, R. 6153-26 ou R. 6153-40 ou s'absente pendant plus de deux mois dans des conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6153-6, le stage n'est pas validé". Sont considérés comme “absence” :

Congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale
Congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de 310 jours sur trente-six mois
Congé parental d’éducation à temps plein
Congé de solidarité familiale
Congé maladie (dont le congé à l’expiration d’un congé de maladie pour l’interne qui ne peut, reprendre ses fonctions pour raison de santé)
Maladie ou accident imputable à l’exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d’accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
Mise en disponibilité
Suspension d’activité par le responsable de l’organisme ou établissement dans lequel l’interne exerce ses fonctions
Absence injustifiée (l’interne encoure des sanctions disciplinaires)

Question 4

Un interne a-t-il droit à des congés pour enfant malade?

Accepted Answer

La Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en œuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents précise : "Enfin, le bénéfice d'autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde est désormais étendu aux internes et résidents, dans des conditions identiques à celles prévues pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de la circulaire n°84/DH/8D/58 du 7 décembre 1984" La circulaire de 1984 n'étant adressée qu'aux fonctionnaires de l'Etat.

Question 5

Quels sont les éléments de rémunération de l’interne?

Accepted Answer

Tous les éléments de rémunération sont ici Les émoluments de l’interne - ISNI

Question 6

Un interne ou un docteur junior peut-il être contraint d’effectuer des gardes hors de son service d’affectation?

Accepted Answer

L'Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité précise : "II. - Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes dans ce service"

L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé précise : Conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, un étudiant de 3ème cycle en stage peut effectuer des gardes dans un service différent que celui auquel il est rattaché. L’article 1er dudit décret précise, en effet que « Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d’un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes dans ce service ». Il s’agit donc d’une faculté laissée aux étudiants de 3ème cycle et aux établissements.

Références : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000228343/ https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf (page 5)

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