Question 1

Les stages hors région sont-ils possible en phase de consolidation ?

Accepted Answer

Les stages hors région pour la phase de consolidation sont réglementés comme ceci :

L'Article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine dispose : "2° Par dérogation au 1°, un étudiant peut, en fonction de son projet professionnel et en fonction des capacités de formation, demander à réaliser un stage de la phase de consolidation dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation en suivant la procédure prévue à l'article 49 du présent arrêté. En cas de réponse négative à sa demande de réalisation d'un stage hors région, l'étudiant participe à la procédure prévue au 1° du présent article".
L'Article 49 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine détaille le processus de demande de stage hors région.

A noter:

Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, pour la réalisation d'un stage dans le cadre de la phase de consolidation sept mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales.

La DGOS apporte les éclaircissements suivants:

Le Dr Junior qui souhaite réaliser une demande d’inter-CHU doit en faire la demande conformément à l’article 44 de l’arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du 3ème cy

Question 2

Le statut de docteur junior donne-t-il accès au secteur 2?

Accepted Answer

Les titres d'anciens assistants des hôpitaux, anciens CCA et anciens AHU donnent accès au secteur 2.

Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités. Les titres d'ancien chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux et d'ancien assistant hospitalier universitaire sont subordonnés à l'exercice effectif des fonctions pendant une durée de deux ans.

MAIS Seulement pour les assistants des hôpitaux : La phase 3 dite de consolidation du troisième cycle des études de médecine, validée, est comptabilisée à raison d'une année pour l'obtention du titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux mentionné à l'alinéa précédent.

Texte de référence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037156703/

Question 3

Comment sont rémunérées les gardes des docteurs juniors?

Accepted Answer

Les docteurs juniors sont dans un premier temps soumis aux mêmes dispositions que les internes. Ainsi, au début de la phase 3, le docteur junior participe aux gardes et astreintes des étudiants de 3ème cycle.

Puis, en fonction de sa progression dans la phase 3, le docteur junior peut être autorisé, sur sa demande, à participer au service des gardes et astreintes médicales. Dès lors, il ne participe plus aux gardes et astreintes des étudiants de 3ème cycle.

Lorsque le docteur junior participe aux gardes et astreintes médicales, il est intégré au système de gardes et astreintes médicales seniors.

Ainsi, la rémunération dépend de la "nature" de la garde". Si garde d'interne = rémunération d'interne, si garde médicale = rémunération de sénior.

Les montants sont définis par l'Article 15 Bis de l'Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Références : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041582986/)

Question 4

Comment changer de subdivision?

Accepted Answer

En application du troisième alinéa de l'article R. 632-11 du code de l'éducation, l'étudiant qui sollicite un changement de subdivision pour des motifs impérieux adresse sa demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 du code de la santé publique, du coordonnateur, du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l'étudiant.

Référence : dernier alinéa de l'article 7

Question 5

Quel type de post-internat donne accès au secteur 2?

Accepted Answer

Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents, les médecins qui s'installent pour la première fois en exercice libéral dans le cadre de la spécialité qu’ils souhaitent exercer et sont titulaires des titres énumérés ci-après, acquis en France dans les établissements publics de santé ou au sein de la Faculté libre de médecine de Lille. Les titres hospitaliers publics sont :

ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux dont le statut relève du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
ancien chef de clinique des universités de médecine générale dont le statut relève du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 ;
ancien assistant des hôpitaux dont le statut est régi par les articles R. 6152-501 et suivants du code de la santé publique ;
médecin des armées dont le titre relève du chapitre 2 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
praticien hospitalier nommé à titre permanent dont le statut relève des articles R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique ;
praticien des hôpitaux à temps partiel comptant au minimum cinq années d’exercice dans ces fonctions et dont le statut relève des articles R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique.

Les fonctions permettant de détenir les titres précités, peuvent être réalisées alternativement au sein d'établissements de santé de nature différentes (établissement public soit centre hospitalier régional universitaire-CHRU s

Question 6

Comment fonctionne le nouveau dispositif de droit au remords ?

Accepted Answer

La question du délai reste la même, à savoir au plus tard durant le deuxième semestre de la phase d’approfondissement, et ce changement s’effectue dans la subdivision au sein de laquelle l’interne a été affecté à la suite des ECN. Le changement possible que vers une spécialité dans laquelle des postes ont été ouverts à l’issue des ECN à l’issue desquelles l’interne a été définitivement affecté. Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu'une seule fois au cours de la formation de troisième cycle.

3 situations :

1) Vous avez un classement ECN à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN, dans la même subdivision, dans la spécialité au profit de laquelle vous demandez votre changement. La question des postes vacants ne se pose pas ici. C'est ce qu'on appelle le rang "utile".

2) Vous n'avez pas le rang utile mentionné au 1), mais à l’issue des ECN à l’issue desquelles vous avez été définitivement affecté, tous les postes n’ont pas été pourvus dans la spécialité au niveau de la subdivision. Il reste donc un poste vacant, sans considération du rang vous pouvez en bénéficier sauf si les demandes sont supérieures au nombre de postes non pourvus, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des étudiants qui souhaitent effectuer ce changement.

3) Vous n'avez pas le rang utile et tous les postes ont été pourvus. En principe, toute vacance de postes ultérieure aux ECN à l’issue desquelles vous ave

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