Les stages hors région sont-ils possible en phase de consolidation ?
Les stages hors région pour la phase de consolidation sont réglementés comme ceci :
L'Article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine dispose :
"2° Par dérogation au 1°, un étudiant peut, en fonction de son projet professionnel et en fonction des capacités de formation, demander à réaliser un stage de la phase de consolidation dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation en suivant la procédure prévue à l'article 49 du présent arrêté. En cas de réponse négative à sa demande de réalisation d'un stage hors région, l'étudiant participe à la procédure prévue au 1° du présent article".
L'Article 49 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine détaille le processus de demande de stage hors région.
A noter:
- Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, pour la réalisation d'un stage dans le cadre de la phase de consolidation sept mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales.
La DGOS apporte les éclaircissements suivants:
Le Dr Junior qui souhaite réaliser une demande d’inter-CHU doit en faire la demande conformément à l’article 44 de l’arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du 3ème cycle des études de médecine. La région qui étudie la candidature du Dr Junior en inter-CHU vérifie si sa venue impacte les capacités d’accueil de la région. Si l’inter-CHU est accepté, il ne participe pas à la procédure d’appariement. Il convient également de rappeler que l’inter-CHU en phase de consolidation reste exceptionnel et justifié en fonction du projet professionnel de l’étudiant conformément au 2° II de l’article 44. Les acteurs locaux vérifient donc bien que les PO pour l’interchu n’impactent pas le nombre de postes à ouvrir pour les autres docteur junior qui restent dans leur région d’origine.
Le lien vers l'arrêté du 12 avril 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034419758
L'Article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine dispose :
"2° Par dérogation au 1°, un étudiant peut, en fonction de son projet professionnel et en fonction des capacités de formation, demander à réaliser un stage de la phase de consolidation dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation en suivant la procédure prévue à l'article 49 du présent arrêté. En cas de réponse négative à sa demande de réalisation d'un stage hors région, l'étudiant participe à la procédure prévue au 1° du présent article".
L'Article 49 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine détaille le processus de demande de stage hors région.
A noter:
- Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, pour la réalisation d'un stage dans le cadre de la phase de consolidation sept mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales.
La DGOS apporte les éclaircissements suivants:
Le Dr Junior qui souhaite réaliser une demande d’inter-CHU doit en faire la demande conformément à l’article 44 de l’arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du 3ème cycle des études de médecine. La région qui étudie la candidature du Dr Junior en inter-CHU vérifie si sa venue impacte les capacités d’accueil de la région. Si l’inter-CHU est accepté, il ne participe pas à la procédure d’appariement. Il convient également de rappeler que l’inter-CHU en phase de consolidation reste exceptionnel et justifié en fonction du projet professionnel de l’étudiant conformément au 2° II de l’article 44. Les acteurs locaux vérifient donc bien que les PO pour l’interchu n’impactent pas le nombre de postes à ouvrir pour les autres docteur junior qui restent dans leur région d’origine.
Le lien vers l'arrêté du 12 avril 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034419758
Mis à jour le : 15/06/2022
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