Un interne ou un docteur junior peut-il être contraint d’effectuer des gardes hors de son service d’affectation?
L'Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité précise : "II. - Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes dans ce service"
L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESPeu de lecturesQue faire en cas de gardes d’étages avec des lits sous la responsabilité de l’interne trop nombreux?
Pour répondre à cette problématique, il faut bien prendre conscience qu'un interne n'a aucune obligation à prendre des gardes dans un service qui n'est pas celui de son affectation, comme dans la situation des gardes d'étage.
Selon l’article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2002 :
“II. - Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardesPeu de lecturesComment sont réglementées les gardes des docteurs juniors?
Les docteurs juniors sont dans un premier temps soumis aux mêmes dispositions que les internes. Ainsi, au début de la phase 3, le docteur junior participe aux gardes et astreintes des étudiants de 3ème cycle.
Puis, en fonction de sa progression dans la phase 3, le docteur junior peut être autorisé, sur sa demande, à participer au service des gardes et astreintes médicales. Dès lors, il ne participe plus aux gardes et astreintes des étudiants de 3ème cycle.
Lorsque le docteur junior participe auPeu de lecturesUn interne peut-il effectuer des gardes "séniors" ?
C'est une possibilité offerte aux internes. Ces gardes sont facultatives, elles reposent sur la base du volontariat.
Lorsque l’effectif des praticiens est insuffisant pour permettre d’assurer une présence médicale permanente sans qu’un praticien ne soit mis dans l’obligation d’assurer une garde dans le service, plus d’une nuit par semaine et plus d’un dimanche ou jour férié par mois, il peut être fait appel à des internes titulaires d’un CHU, volontaires pour participer au service de garde. LaPeu de lecturesCombien d'internes doivent figurer sur un tableau de gardes?
La permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins six internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale.
Référence légale :
Article 3 de l'Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité (httpsPeu de lectures