Peut-on effectuer des gardes durant une disponibilité?
L'interne placé en disponibilité au titre des études ou recherches présentant un intérêt général, peut effectuer des gardes d'internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde.
Il en est de même pour l'interne placé en disponibilité dans le cadre d'un stage de formation.Peu de lecturesA partir de quand peut-on prendre une disponibilité?
L'interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement dans l'un des cas suivants :
1° Accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant.
Durée : une année renouvelable une fois. Sauf dérogation.
2° Etudes ou recherches présentant un intérêt général.
Accordée après 6 mois de fonctions effectives
Durée : une année renouvelable une foiPeu de lecturesQuelles sont les démarches à effectuer et les délais à respecter afin de demander une disponibilité?
L'interne formule auprès de l'établissement ou de l'organisme dans lequel il exerce ses fonctions la demande qui est, le cas échéant, transmise pour décision au directeur de l'établissement public de rattachement, au moins deux mois avant la date de début envisagée.
A l'issue de sa disponibilité, l'interne est réintégré dans son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles.
L'interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doitPeu de lectures