Un interne ou un docteur junior peut-il être contraint d’effectuer des gardes hors de son service d’affectation?

L'Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité précise : "II. - Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes dans ce service"

L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé précise : Conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, un étudiant de 3ème cycle en stage peut effectuer des gardes dans un service différent que celui auquel il est rattaché.
L’article 1er dudit décret précise, en effet que « Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d’un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes dans ce service ».
Il s’agit donc d’une faculté laissée aux étudiants de 3ème cycle et aux établissements.

Références : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000228343/
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf (page 5)

Mis à jour le : 05/05/2022