Quel est le cadre légal d'une astreinte?

Tout est cadré dans l'Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030987382

Le service d'astreintes est organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.

Avec repos de sécurité OBLIGATOIRE à la suite du dernier déplacement en astreinte.

Les textes ne précisent pas la distance domicile/hôpital.

Mis à jour le : 03/12/2024