Comment fonctionne le nouveau dispositif de droit au remords ?
La question du délai reste la même, à savoir au plus tard durant le deuxième semestre de la phase d’approfondissement, et ce changement s’effectue dans la subdivision au sein de laquelle l’interne a été affecté à la suite des ECN. Le changement possible que vers une spécialité dans laquelle des postes ont été ouverts à l’issue des ECN à l’issue desquelles l’interne a été définitivement affecté. Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu'une seule fois au cours de la formation de troisième cycle.
3 situations :
1) Vous avez un classement ECN à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN, dans la même subdivision, dans la spécialité au profit de laquelle vous demandez votre changement. La question des postes vacants ne se pose pas ici. C'est ce qu'on appelle le rang "utile".
2) Vous n'avez pas le rang utile mentionné au 1), mais à l’issue des ECN à l’issue desquelles vous avez été définitivement affecté, tous les postes n’ont pas été pourvus dans la spécialité au niveau de la subdivision. Il reste donc un poste vacant, sans considération du rang vous pouvez en bénéficier sauf si les demandes sont supérieures au nombre de postes non pourvus, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des étudiants qui souhaitent effectuer ce changement.
3) Vous n'avez pas le rang utile et tous les postes ont été pourvus. En principe, toute vacance de postes ultérieure aux ECN à l’issue desquelles vous avez été définitivement affecté ne permet pas l’application du 2). Mais le directeur général de l’agence régionale de santé conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d’informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux ECN, susceptible d’affecter l’équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Les internes de la subdivision intéressés présentent leur candidature au directeur général de l’agence régionale de santé. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial. Ce dispositif est applicable intra-promo, c’est-à-dire concernant des internes ayant passé les ECN la même année.
Par exemple, pour interne ECN 2020 : l’interne n’a pas le « rang utile » et tous les postes ont été pourvus à la suite des ECN 2020, il faut qu'un poste "se libère" et que le DG de l’ARS en fasse la promotion aux internes – ce poste nouvellement libre doit être un poste précédemment occupé par un autre interne ayant passé les ECN en 2020.
3 situations :
1) Vous avez un classement ECN à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN, dans la même subdivision, dans la spécialité au profit de laquelle vous demandez votre changement. La question des postes vacants ne se pose pas ici. C'est ce qu'on appelle le rang "utile".
2) Vous n'avez pas le rang utile mentionné au 1), mais à l’issue des ECN à l’issue desquelles vous avez été définitivement affecté, tous les postes n’ont pas été pourvus dans la spécialité au niveau de la subdivision. Il reste donc un poste vacant, sans considération du rang vous pouvez en bénéficier sauf si les demandes sont supérieures au nombre de postes non pourvus, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des étudiants qui souhaitent effectuer ce changement.
3) Vous n'avez pas le rang utile et tous les postes ont été pourvus. En principe, toute vacance de postes ultérieure aux ECN à l’issue desquelles vous avez été définitivement affecté ne permet pas l’application du 2). Mais le directeur général de l’agence régionale de santé conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d’informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux ECN, susceptible d’affecter l’équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Les internes de la subdivision intéressés présentent leur candidature au directeur général de l’agence régionale de santé. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial. Ce dispositif est applicable intra-promo, c’est-à-dire concernant des internes ayant passé les ECN la même année.
Par exemple, pour interne ECN 2020 : l’interne n’a pas le « rang utile » et tous les postes ont été pourvus à la suite des ECN 2020, il faut qu'un poste "se libère" et que le DG de l’ARS en fasse la promotion aux internes – ce poste nouvellement libre doit être un poste précédemment occupé par un autre interne ayant passé les ECN en 2020.
Mis à jour le : 02/12/2021
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