Une affiliation à la CARMF est-elle obligatoire pour effectuer des remplacements (internes et docteurs juniors)?
Depuis le 1er janvier 2018, l’affiliation à la CARMF est devenue obligatoire pour les jeunes médecins titulaires d’une licence de remplacement, dont les étudiants en troisième cycle des études de médecine.
Les internes et les docteurs juniors peuvent :
- Demander une dispense d’affiliation à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d'activité indépendante inférieur à 12 500 € ou,
- Opter pour le dispositif simplifié mis en place par l’URSSAF, les revenus générés par l’activité de remplacement ne peuvent excéder le plafond fixé à 19 000€ bruts d’honoraires annuels, soit après abattement de 34%, un revenu net de 12 540€.
Les internes et les docteurs juniors peuvent :
- Demander une dispense d’affiliation à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d'activité indépendante inférieur à 12 500 € ou,
- Opter pour le dispositif simplifié mis en place par l’URSSAF, les revenus générés par l’activité de remplacement ne peuvent excéder le plafond fixé à 19 000€ bruts d’honoraires annuels, soit après abattement de 34%, un revenu net de 12 540€.
Mis à jour le : 06/04/2022
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