Qu'est-ce qu'une licence de remplacement?
La licence de remplacement est une attestation, sans valeur juridique, qui constate qu’un interne remplit les critères de formation requis dans la spécialité concernée pour effectuer le remplacement d’un médecin. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement.
Tous les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins peuvent délivrer une licence de remplacement à un étudiant en médecine.
Pour une question pratique, l’étudiant en médecine qui sollicite une licence de remplacement doit en priorité la demander au Conseil départemental l’Ordre du lieu sa faculté de médecine ou éventuellement du lieu du centre hospitalier universitaire où il assure ses fonctions.
Pour l’obtenir, l’interne doit remplir un questionnaire remis par le conseil départemental ou à télécharger et à renvoyer avec des justificatifs :
1° Preuve de la validation du 2e cycle des études médicales ;
2° Justificatif d’inscription en 3e cycle ou de mise en disponibilité pour l’année universitaire en cours avec précision du motif ;
3° Relevé des semestres de stage validés délivré par la faculté de médecine ou l’Agence régionale de santé.
Après examen du questionnaire, et au vu des pièces justificatives, le conseil départemental de l’Ordre des médecins s'assure que le candidat remplit bien les conditions de moralité nécessaires. Puis il délivre à l’étudiant en médecine une licence de remplacement, valable pendant un an. Celle-ci pourra être renouvelée chaque année si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales et sous condition de respect du délai maximal réglementaire
Tous les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins peuvent délivrer une licence de remplacement à un étudiant en médecine.
Pour une question pratique, l’étudiant en médecine qui sollicite une licence de remplacement doit en priorité la demander au Conseil départemental l’Ordre du lieu sa faculté de médecine ou éventuellement du lieu du centre hospitalier universitaire où il assure ses fonctions.
Pour l’obtenir, l’interne doit remplir un questionnaire remis par le conseil départemental ou à télécharger et à renvoyer avec des justificatifs :
1° Preuve de la validation du 2e cycle des études médicales ;
2° Justificatif d’inscription en 3e cycle ou de mise en disponibilité pour l’année universitaire en cours avec précision du motif ;
3° Relevé des semestres de stage validés délivré par la faculté de médecine ou l’Agence régionale de santé.
Après examen du questionnaire, et au vu des pièces justificatives, le conseil départemental de l’Ordre des médecins s'assure que le candidat remplit bien les conditions de moralité nécessaires. Puis il délivre à l’étudiant en médecine une licence de remplacement, valable pendant un an. Celle-ci pourra être renouvelée chaque année si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales et sous condition de respect du délai maximal réglementaire
Mis à jour le : 06/04/2022
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