Quelles sont les obligations de service d'un interne ?
Les obligations de service de l’interne sont fixées à dix demi-journées par semaine, qui se décomposent ainsi :
En stage, huit demi-journées de service effectif dans la structure d’accueil
Hors stage, deux demi-journées par semaine :
- Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.
- Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l'interne utilise de manière autonome (écriture de la thèse, d’articles scientifiques, formation personnelle…). Cette demi-journée n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.
La formation en stage, incluant le temps de garde et d’intervention en astreintes, ainsi que la demi-journée de formation hors stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois.
Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
En stage, huit demi-journées de service effectif dans la structure d’accueil
Hors stage, deux demi-journées par semaine :
- Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.
- Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l'interne utilise de manière autonome (écriture de la thèse, d’articles scientifiques, formation personnelle…). Cette demi-journée n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.
La formation en stage, incluant le temps de garde et d’intervention en astreintes, ainsi que la demi-journée de formation hors stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois.
Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
Mis à jour le : 03/12/2021
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