Quelles sont les modalités temporelles de validation d’un stage?
Pour les stages semestriels
"Lorsque, au cours d'un semestre, un interne interrompt ses fonctions pendant plus de deux mois au titre des articles R. 6153-13 à R. 6153-18, R. 6153-25, R. 6153-26 ou R. 6153-40 ou s'absente pendant plus de deux mois dans des conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6153-6, le stage n'est pas validé".
Sont considérés comme “absence” :
- Congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale
- Congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de 310 jours sur trente-six mois
- Congé parental d’éducation à temps plein
- Congé de solidarité familiale
- Congé maladie (dont le congé à l’expiration d’un congé de maladie pour l’interne qui ne peut, reprendre ses fonctions pour raison de santé)
- Maladie ou accident imputable à l’exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d’accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
- Mise en disponibilité
- Suspension d’activité par le responsable de l’organisme ou établissement dans lequel l’interne exerce ses fonctions
- Absence injustifiée (l’interne encoure des sanctions disciplinaires)
Pour les stages annuels
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions pendant plus de quatre mois sans excéder huit mois ou s'absente pendant plus de quatre mois, sans excéder huit mois, dans des conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires, le stage n'est pas validé. L'étudiant accomplit un stage semestriel supplémentaire.
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions pendant plus de huit mois, ou s'absente pendant plus de huit mois, dans des conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires, le stage n'est pas validé. L'étudiant accomplit un stage annuel supplémentaire.
Référence légale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046148061
"Lorsque, au cours d'un semestre, un interne interrompt ses fonctions pendant plus de deux mois au titre des articles R. 6153-13 à R. 6153-18, R. 6153-25, R. 6153-26 ou R. 6153-40 ou s'absente pendant plus de deux mois dans des conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6153-6, le stage n'est pas validé".
Sont considérés comme “absence” :
- Congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale
- Congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de 310 jours sur trente-six mois
- Congé parental d’éducation à temps plein
- Congé de solidarité familiale
- Congé maladie (dont le congé à l’expiration d’un congé de maladie pour l’interne qui ne peut, reprendre ses fonctions pour raison de santé)
- Maladie ou accident imputable à l’exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d’accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
- Mise en disponibilité
- Suspension d’activité par le responsable de l’organisme ou établissement dans lequel l’interne exerce ses fonctions
- Absence injustifiée (l’interne encoure des sanctions disciplinaires)
Pour les stages annuels
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions pendant plus de quatre mois sans excéder huit mois ou s'absente pendant plus de quatre mois, sans excéder huit mois, dans des conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires, le stage n'est pas validé. L'étudiant accomplit un stage semestriel supplémentaire.
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions pendant plus de huit mois, ou s'absente pendant plus de huit mois, dans des conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires, le stage n'est pas validé. L'étudiant accomplit un stage annuel supplémentaire.
Référence légale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046148061
Mis à jour le : 08/11/2022
Merci !