Quelles sont les conséquences du remplacement?
Durant le remplacement, l’interne relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins. Le Code de déontologie s’impose à l’interne remplaçant qui, en cette qualité relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins.
L’interne remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il utilise ses documents (ordonnances, certificats, feuilles d’assurance maladie pré identifiées…) qu’il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant ainsi que son nom et son prénom.
Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l’intérêt de la population lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins.
Parallèlement, sauf accord particulier, le remplaçant doit donner exclusivement ses soins à la patientèle du médecin qu’il remplace pendant la durée de ce remplacement et cesser par conséquent toute autre activité médicale.
Restrictions à l’installation après remplacement
Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois (cumul de toutes les périodes au cours desquelles une même personne a remplacé un même médecin), consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins, qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
L’interne remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il utilise ses documents (ordonnances, certificats, feuilles d’assurance maladie pré identifiées…) qu’il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant ainsi que son nom et son prénom.
Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l’intérêt de la population lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins.
Parallèlement, sauf accord particulier, le remplaçant doit donner exclusivement ses soins à la patientèle du médecin qu’il remplace pendant la durée de ce remplacement et cesser par conséquent toute autre activité médicale.
Restrictions à l’installation après remplacement
Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois (cumul de toutes les périodes au cours desquelles une même personne a remplacé un même médecin), consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins, qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
Mis à jour le : 06/04/2022
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