Quelles sont les conditions pour remplacer?
L'article L4131-2 du Code de la santé publique prévoit la possibilité pour un médecin de se faire remplacer par un étudiant en médecine s’il respecte les conditions suivantes :
1° Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
2° Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie.
L’article R4131-1 du Code de la santé publique renvoi à l’annexe 41-1 du même code concernant les conditions de niveau d’études que doivent remplir les étudiants en médecine pour pouvoir être autorisés à exercer la médecine en tant que remplaçant.
Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l’ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.
Le remplacement est personnel.
Pour effectuer un remplacement, l’étudiant en médecine doit d’abord obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans le ressort duquel se trouve la faculté ou l’hôpital dans lequel il remplit ses fonctions. Le médecin remplacé doit demander l’autorisation à son Conseil départemental de se faire remplacer par un étudiant en médecine.
Pendant la durée d’un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements dans l’entité où ils sont accueillis.
Pendant la durée d’un stage, les docteurs juniors ne peuvent faire de remplacements dans l’entité où ils sont accueillis.
1° Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
2° Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie.
L’article R4131-1 du Code de la santé publique renvoi à l’annexe 41-1 du même code concernant les conditions de niveau d’études que doivent remplir les étudiants en médecine pour pouvoir être autorisés à exercer la médecine en tant que remplaçant.
Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l’ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.
Le remplacement est personnel.
Pour effectuer un remplacement, l’étudiant en médecine doit d’abord obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans le ressort duquel se trouve la faculté ou l’hôpital dans lequel il remplit ses fonctions. Le médecin remplacé doit demander l’autorisation à son Conseil départemental de se faire remplacer par un étudiant en médecine.
Pendant la durée d’un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements dans l’entité où ils sont accueillis.
Pendant la durée d’un stage, les docteurs juniors ne peuvent faire de remplacements dans l’entité où ils sont accueillis.
Mis à jour le : 06/04/2022
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