Quelle est la réglementation encadrant le statut de CCA et AHU?

Les articles 87 à 96 du Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Légifrance cadrent le statut de CCA et AHU.

Mis à jour le : 28/07/2025