Comment sont calculées les indemnités d’un congé maladie?
L'article R6153-14 du Code de la santé publique dispose
"Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de la rémunération mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 6153-10 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.
Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé."
De plus, le Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine de la DGOS explique de façon très intelligible les situations possibles notamment en cas d'arrêt maladie au point "1. Les absences pour raisons de santé."
"Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de la rémunération mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 6153-10 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.
Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé."
De plus, le Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine de la DGOS explique de façon très intelligible les situations possibles notamment en cas d'arrêt maladie au point "1. Les absences pour raisons de santé."
Mis à jour le : 03/12/2021
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