Articles sur : Disponibilité

A partir de quand peut-on prendre une disponibilité?

L'interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement dans l'un des cas suivants :
1° Accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant.

  • Durée : une année renouvelable une fois. Sauf dérogation.


2° Etudes ou recherches présentant un intérêt général.

  • Accordée après 6 mois de fonctions effectives
  • Durée : une année renouvelable une fois, sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans.


3° Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l'étranger.

  • Accordée après 6 mois de fonctions effectives
  • Durée : une année renouvelable une fois


4° Convenances personnelles,

  • Accordée après un an de fonctions effectives
  • Durée : une année renouvelable une fois


Mis à jour le : 07/12/2021

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